L’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) : Comprendre les Recours pour les Étrangers
Cadre juridique de l'IRTF, étrangers concernés, durées, et surtout recours possibles pour contester cette interdiction.
Lire l'articlePar Régularisation Séjour
Pour les métiers « en tension », la loi immigration du 26 janvier 2024 crée, à titre exceptionnel, une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an. Supprimée par le Sénat puis rétablie dans une version de compromis, cette mesure emblématique a été validée par le Conseil constitutionnel.
Très attendue par une partie des employeurs confrontés à la pénurie de candidats, elle a finalement été adoptée dans une version restrictive : contrairement au projet initial qui prévoyait une attribution de plein droit, le titre est accordé à titre exceptionnel et à la discrétion du préfet. Le dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
Une démarche sans l'employeur
Jusqu'ici, toute régularisation par le travail impliquait l'employeur, qui déposait la demande d'autorisation de travail. Avec ce dispositif, c'est le travailleur lui-même qui fait la demande.
Les conditions (article L.435-4 du CESEDA)
- avoir exercé une activité salariée pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois, dans un métier en tension ;
- résider en France de façon ininterrompue depuis au moins 3 ans ;
- occuper un emploi figurant sur la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement (art. L.414-13).
Le préfet tient également compte de l'insertion sociale et familiale, du respect de l'ordre public, de l'intégration et de l'adhésion aux principes de la République. Il peut refuser, notamment en cas de menace pour l'ordre public.
La liste des métiers en tension
La loi prévoit une actualisation annuelle de la liste. En 2024, la référence restait l'arrêté du 1er avril 2021, complété par l'arrêté du 1er mars 2024 qui ajoute, dans toutes les régions, les agriculteurs, éleveurs, maraîchers, horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs salariés. Une nouvelle liste a depuis été publiée : un avocat vérifie la version applicable à votre métier et à votre région. Voir aussi notre article sur les métiers en tension.
La délivrance de la carte emporte autorisation de travail. En savoir plus sur la régularisation par le travail.
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