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Actualités du droit des étrangers

Décryptages de la loi, guides pratiques et conseils d'avocats pour comprendre vos droits.

L’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) : Comprendre les Recours pour les Étrangers

Cadre juridique de l'IRTF, étrangers concernés, durées, et surtout recours possibles pour contester cette interdiction.

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Quels sont les critères pour obtenir une carte de séjour en 2024 ?

Types de cartes, conditions selon votre situation (travail, famille, santé, jeunes majeurs) et étapes de la procédure en préfecture.

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Avocat en droit des étrangers Paris – Rendez-vous gratuit

Pourquoi consulter, comment obtenir un premier rendez-vous gratuit, quels documents préparer et quelles sont les limites d'une consultation gratuite.

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Liste des métiers sous tension en France

Santé, BTP, numérique, logistique, hôtellerie-restauration, industrie : les métiers qui manquent de bras, et ce que cela change pour votre titre de séjour.

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Comment régulariser un sans-papiers en 2024

Métiers en tension, regroupement familial, mariage, création d'entreprise, études : panorama des voies de régularisation.

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Comment contester une OQTF dans les délais

Qu'est-ce qu'une OQTF, pourquoi et comment la contester, quels délais respecter et que se passe-t-il après la décision du tribunal.

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Loi immigration et métiers en tension : quels changements au final ?

La nouvelle régularisation des travailleurs dans les métiers en tension : conditions, démarche sans employeur et pouvoir du préfet.

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Le droit du sol affaibli par la loi immigration ?

La fin de l'automaticité du droit du sol, votée en décembre 2023, a été censurée. Rappel des règles qui s'appliquent aujourd'hui.

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Le contenu de la loi immigration déclaré conforme par la Constitution

Les onze articles de la loi du 26 janvier 2024 validés par le Conseil constitutionnel, et ce qu'ils changent pour les étrangers.

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Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration

Seuls 11 articles déclarés conformes, 35 censurés en tout ou partie : décryptage de la décision n° 2023-863 DC.

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L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) et les voies de recours

Quand l'IRTF est-elle prononcée, quels effets dans l'espace Schengen et quelles voies de recours, contentieuses et administratives.

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Les conditions de retrait du titre de séjour

Motifs de retrait, procédure contradictoire obligatoire et recours devant le tribunal administratif.

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Loi immigration : ce qui change pour les étrangers

Adoptée le 19 décembre 2023, promulguée le 26 janvier 2024 : les principales mesures qui concernent les étrangers en France.

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