Demande d’asile en France : ce que change le Pacte européen depuis le 12 juin 2026
Filtrage, nouvelles règles de responsabilité, procédures accélérées : ce que change le Pacte européen pour les demandeurs d'asile.
Lire l'articleDécryptages de la loi, guides pratiques et conseils d'avocats pour comprendre vos droits.
Filtrage, nouvelles règles de responsabilité, procédures accélérées : ce que change le Pacte européen pour les demandeurs d'asile.
Lire l'articleNiveau B2, examen civique, timbre à 255 € : les nouvelles règles de la naturalisation et la préparation du dossier.
Lire l'articleDepuis le 1er janvier 2026, une première carte pluriannuelle ou de résident exige l'examen civique et un niveau de français A2 ou B1.
Lire l'articleTitre expiré, attestation en retard, ANEF bloqué : ce que la préfecture vous doit depuis la décision du Conseil d'État du 5 mai 2026.
Lire l'articleCirculaire du 23 janvier 2025, 7 ans de présence, admission exceptionnelle : les fondements qui ouvrent réellement un droit au séjour.
Lire l'articleLe dispositif L.435-4 prend fin le 31 décembre 2026 : conditions, liste des métiers, pièces à réunir et délais pour déposer à temps.
Lire l'articleCadre juridique de l'IRTF, étrangers concernés, durées, et surtout recours possibles pour contester cette interdiction.
Lire l'articleTypes de cartes, conditions selon votre situation (travail, famille, santé, jeunes majeurs) et étapes de la procédure en préfecture.
Lire l'articlePourquoi consulter, comment obtenir un premier rendez-vous gratuit, quels documents préparer et quelles sont les limites d'une consultation gratuite.
Lire l'articleSanté, BTP, numérique, logistique, hôtellerie-restauration, industrie : les métiers qui manquent de bras, et ce que cela change pour votre titre de séjour.
Lire l'articleMétiers en tension, regroupement familial, mariage, création d'entreprise, études : panorama des voies de régularisation.
Lire l'articleQu'est-ce qu'une OQTF, pourquoi et comment la contester, quels délais respecter et que se passe-t-il après la décision du tribunal.
Lire l'articleLa nouvelle régularisation des travailleurs dans les métiers en tension : conditions, démarche sans employeur et pouvoir du préfet.
Lire l'articleLa fin de l'automaticité du droit du sol, votée en décembre 2023, a été censurée. Rappel des règles qui s'appliquent aujourd'hui.
Lire l'articleLes onze articles de la loi du 26 janvier 2024 validés par le Conseil constitutionnel, et ce qu'ils changent pour les étrangers.
Lire l'articleSeuls 11 articles déclarés conformes, 35 censurés en tout ou partie : décryptage de la décision n° 2023-863 DC.
Lire l'articleQuand l'IRTF est-elle prononcée, quels effets dans l'espace Schengen et quelles voies de recours, contentieuses et administratives.
Lire l'articleMotifs de retrait, procédure contradictoire obligatoire et recours devant le tribunal administratif.
Lire l'articleAdoptée le 19 décembre 2023, promulguée le 26 janvier 2024 : les principales mesures qui concernent les étrangers en France.
Lire l'articleGratuit, confidentiel, sans engagement. Un spécialiste étudie votre dossier sous 24h.