Recours OQTF 48h

Lorsque l'OQTF est notifiée alors que l'étranger est placé en centre de rétention administrative ou assigné à résidence, le délai pour la contester devant le tribunal administratif est réduit à 48 heures à compter de la notification. C'est la situation la plus urgente du droit des étrangers.

Dans quels cas le délai est-il de 48 heures ?

• l'OQTF est notifiée en même temps qu'un placement en rétention administrative ;
• l'OQTF est accompagnée d'une assignation à résidence ;
• l'étranger est placé en rétention ou assigné à résidence alors qu'une OQTF antérieure est toujours exécutoire.

Comment se déroule le recours ?

1. Dépôt de la requête au tribunal administratif dans les 48 heures, motivée en droit et en fait, avec les pièces disponibles.
2. Audience rapide : le juge statue dans un délai très court, en présence de l'intéressé, de son avocat et, si besoin, d'un interprète.
3. Effet suspensif : l'éloignement ne peut pas être exécuté avant que le juge ait statué.

Le contrôle de la légalité du placement en rétention relève par ailleurs du juge judiciaire (magistrat du siège du tribunal judiciaire), saisi dans des délais également très brefs. Les deux contentieux sont distincts et complémentaires : un avocat spécialisé les coordonne.

Préparer les pièces en urgence

Rassemblez immédiatement ce qui prouve vos attaches en France : passeport ou document d'identité, justificatif de domicile, preuves de présence, bulletins de salaire, acte de mariage ou de PACS, actes de naissance et certificats de scolarité des enfants, documents médicaux. Un proche peut les transmettre à l'avocat.

La plateforme Régularisation Séjour vous met en relation en urgence avec un avocat spécialisé en contentieux de l'éloignement, capable de déposer votre recours dans le délai et de vous défendre à l'audience.

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